La dernière version du cédérom OPCVM,
à jour au 30 septembre 2008,
a intégré ou mis à jour les textes suivants :

La version du 30 septembre 2008 est disponible ; elle comprend la mise à jour :

-> De la partie Législative et Réglementaire du Code monétaire et financier


. Les textes de l’AMF :

 

-> La mise à jour du Règlement général
Livre III : Prestataires (27 août 2008)
Livre IV : Produits d'épargne collective (30 septembre 2008)
- Communiqué du 27 août 2008 : Modifications des livres III et IV du règlement général de l'AMF
- Communiqué du 30 septembre 2008 : Modification de l’article 411-54 du règlement général de l’AMF relatif à la périodicité de calcul de la valeur liquidative des OPCVM

-> Instruction n° 2008-04 du 15 juillet 2008 relative à l'application des règles de bonne conduite lors de la commercialisation de parts ou actions d'OPCVM ou d'OPCI par les sociétés de gestion de portefeuille

-> Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF modifiée le 21 août 2008

-> Communiqué du 21 août 2008 : Mise à jour de l’instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d’épargne salariale

-> Recommandations du 7 octobre 2008 relatives aux FCPE à effet de levier logés au sein de plans d'épargne entreprise

-> Guide professionnel : Réforme des procédures d'agrément des OPCVM : point sur les délégations de gestion financière (8 juillet 2008)