La dernière version du cédérom OPCVM,
à jour au 31 mars 2011,
a intégré ou mis à jour les textes suivants :


La version du 31 mars 2011 est disponible ; elle comprend :

->
La mise à jour des parties Législative et Réglementaire du Code monétaire et financier

 

-> Les textes de l'AMF :

Mise à jour au 2 mars 2011 du Livre I : L'Autorité des marchés financiers et IV : Produits d'épargne collective

Mise à jour au 2 mars 2011 du Livre III : Prestataires

Communiqué de presse du 3 mars 2011 : L'AMF modifie le livre IV de son règlement général et crée un livre VII Marchés réglementés admettant à la négociation des quotas d'émission

Communiqué de presse du 18 mars 2011 : L’AMF rappelle son attachement au vote de tous les actionnaires et publie une recommandation relative aux agences de conseil en vote

Position n° 2011-02 du 11 janvier 2011 : Questions - réponses de l’AMF relatives aux organismes de titrisation (« OT »)

Position / Recommandation n° 2011- 06 du 18 mars 2011 sur les agences de conseil en vote

Position / Recommandation n° 2011- 06 du 18 mars 2011 : Guide des documents d’information des OPCVM et OPCI