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Une mise à jour trimestrielle

La dernière version du cédérom OPCVM, à jour au 31 mars 2008, a intégré ou mis à jour les textes suivants :

Le Code monétaire et financier :
Mise à jour au 31 mars 2008 de la partie Législative et Réglementaire

Le Règlement général de l'AMF :
* Livre III – Prestataires, mis à jour au 31 mars 2008
* Livre IV – Produits d'épargne collective, mis à jour au 31 mars 2008

Communiqué de l’AMF :
* Communiqué du 31 mars 2008 : Modification du livre IV du règlement général de l'AMF : uniformisation des règles de conduite relatives à la commercialisation d'OPCVM

Instruction de l’AMF :
* Instruction n° 2005-02 du 25 janvier 2005, modifiée le 31 mars 2008, relative au prospectus complet des OPCVM agréés par l'AMF à l'exception des FCIMT, FCPR, FCPI, FIP, FCPE et des SICAVAS

Les Avis et les Communiqués de l’AMF :
. Communiqué du 31 mars 2008 : Mise en œuvre du rapport sur l’évaluation du cadre de régulation de la multigestion alternative en France : l’Autorité des marchés financiers modifie son règlement général et ses instructions n° 2005-02 et 2006-02
Autres textes
* Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM, publié le 4 mars 2008
* Position de l’AMF du 28 février 2008 : Relevé de décisions relatif aux swaps de performance sur OPCVM ou fonds d'investissement et aux structurations sur gestion active
* Position de l’AMF du 4 mars 2008 : La mise en place de schémas de délégation de gestion financière pour des OPCVM ou des mandats
* Position de l’AMF du 18 mars 2008 : Les émissions d’obligations à bons de souscription d’actions remboursables (OBSAR), suivies d’une cession9- des BSAR au profit des salariés et/ou mandataires sociaux de la société émettrice

Réglementation européenne
* Directive 85/611/CEE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 1985 portant coordination des dispositions législatives réglementaires et administratives concernant certains OPCVM (modifiée par la directive n° 2008/18/CE du 11 mars 2008)
* Directive 2003/71/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant le prospectus à publier en cas d'offre au public de valeurs mobilières ou en vue de l'admission de valeurs mobilières à la négociation (modifiée par la directive 2008/11/CE du 11 mars 2008)
* Directive 2004/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 avril 2004 concernant les marchés d'instruments financiers (modifiée par la directive n° 2008/10/CE du 11 mars 2008)

L'Instruction n° 2005-01 du 25 janvier 2005 relative aux procédures d'agrément et à l'information périodique des OPCVM français et des OPCVM étrangers commercialisés en France et l'Instruction n° 2005-05 du 25 janvier 2005 relative aux OPCVM d'épargne salariale - prise en application du livre IV du Règlement général de l'AMF ont été modifiées le 15 avril 2008. Elles seront intégrées dans la mise à jour du 30 juin 2008.