Un outil de recherche avancé dans l'ensemble des textes

Une mise à jour trimestrielle

La dernière version du cédérom OPCVM, à jour au 31 mars 2009, a intégré ou mis à jour les textes suivants :

-> La mise à jour de la partie Législative et Réglementaire du Code monétaire et financier au 21 avril 2009

-> Les textes de l’AMF :

- Règlement général
Livre III : Prestataires (18 mars 2009)
Livre IV : Produits d'épargne collective (18 mars 2009)

- Communiqué de presse du 10 février 2009 : L'Autorité des marchés financiers poursuit la diffusion de sa doctrine concernant les OPCVM

- Position du 10 février 2009 : Guide d’élaboration des prospectus des OPCVM

- Position du 10 février 2009 : Guide de bonnes pratiques pour la rédaction des documents commerciaux

- Position du 10 février 2009 : Synthèse des constats effectués lors de l'examen du comportement des OPCVM