La loi du 6 février 1992 relative à l'administration territoriale a clairement posé le principe de la transparence financière : "le droit des habitants d'être informés", en le liant à l'exercice de la démocratie locale.

Des obligations nouvelles ont été édictées allant dans le sens d'une communication financière accrue : débat obligatoire sur les orientations budgétaires, insertion dans la presse locale de données synthétiques et comparatives, annexes aux documents comptables et budgétaires traditionnels.

Parallèlement, une réforme comptable d'une certaine ampleur a été mise en oeuvre pour les communes. Après une phase de concertation avec les élus, des expérimentations sur le terrain, elle a donné lieu à l'adoption de diverses dispositions légales et réglementaires et à une nouvelle instruction comptable dite M 14 qui est entrée en vigueur à compter du 1er janvier 1997.

Dans un contexte encore largement évolutif, les auteurs ont cherché dans le présent ouvrage à identifier l'existant, les réformes réalisées et celles qui seraient souhaitables. Ils proposent des solutions concrètes (une méthodologie de la consolidation par exemple), et se font l'écho d'expérimentations intéressantes conduites sur le terrain par certaines collectivités.

Les thèmes suivants sont abordés :

o Présentation du secteur public local		o Information financière des satellites
o Rôle de l'information financière publiée		o Comptes consolidés
o États financiers de base		o Analyse financière
o Principes budgétaires et comptables		o Audit et contrôle

 

Les rédacteurs des divers chapitres ont été :
Pour Cauvin Angleys Saint-Pierre : Jean Chambon
Pour FCC Audit & Conseil : Jean-Louis Brun d'Arre
Pour Fidulor : Hervé Ellul
Pour Groupe Chaussumier Conseil : Bernard Godet
Pour Mazars & Guérard : Xavier Boucher
La supervision de la rédaction et la coordination des travaux ont été assurées par François Kremper (Cabinet BBA).

 

 

PRIX : 54.88 Euros TTC

(360 Frs)

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